Conditions générales d'utilisation

Mise à jour : 19 septembre 2026

1. Éditeur

Le site est édité par Zymatec, Michel Lamidon, entrepreneur individuel, Brest, France, SIRET 944 728 963 00017. Les mentions légales complètes figurent sur la page Mentions légales.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site zymatec.fr et l'utilisation du service de suivi de dossiers et de relances documentaires proposé par Zymatec.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 h/24, sauf interruption de maintenance ou cas de force majeure. L'utilisateur déclare utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions.

4. Le service

• Zymatec construit sur mesure l'automatisation d'une tâche administrative répétitive, sur devis, tâche par tâche.
• Le délai de livraison est précisé dans le devis.
• Aucune prestation n'est engagée avant l'acceptation écrite du devis, portant la mention « Bon pour accord », datée et signée.

5. Tarifs et paiement

Le devis comporte deux lignes : la mise en place, payée une fois, et la maintenance mensuelle, proposée à la livraison, sans engagement de durée et résiliable à tout moment avec un mois de préavis. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

6. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser le service conformément à la loi, et à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, structure, marque Zymatec) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

Zymatec met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. La responsabilité de Zymatec ne saurait être engagée pour un dommage indirect lié à l'utilisation du site.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.